L’article MS 70 « Alerte, définition, règles générales » de l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) vient d’être modifié pour prendre en compte les évolutions technologiques de la téléphonie (téléphone portable, VoIP…) et les évolutions des réseaux (fin du RTC, démantèlement du réseau cuivre…). Exit la ligne fixe, mais de nouvelles obligations. En effet, à compter du 20 septembre 2023, les sapeurs-pompiers doivent pouvoir être alertés sans retard, par :

– dans les ERP de 1ère catégorie de plus de 3 000 personnes : un dispositif appelé “liaison prioritaire”, à poste fixe et efficacement signalé avec une alimentation électrique sécurisée et pour les établissements comportant des locaux à sommeil, une autonomie minimale de 6 heures. Il doit aboutir de manière prioritaire à un centre de traitement de l’alerte défini en accord avec le service d’incendie et de secours compétent et permettre l’identification automatique de l’établissement.

– soit par tout autre moyen de communication.

Quel que soit le dispositif qui assure l’alerte, il remplit les objectifs suivants :

• être propre à l’établissement et en permanence accessible à l’ensemble du personnel (pour les 1^ère et 2^ème catégories),,
• assurer une liaison vocale de qualité et une bonne audibilité lors de la communication d’urgence,
• offrir une fiabilité de fonctionnement, y compris en cas de coupure de l’alimentation électrique, pendant une durée minimale d’1 heure portée à 6 heures pour les établissements comportant des locaux à sommeil.

Pour les ERP de type L (salles à usage d’audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples) de 4^ème et 3^ème catégories, le dispositif d’alerte peut provenir du public ou d’un tiers, si les deux derniers points ci-dessus sont respectés. Cet assouplissement s’applique également aux ERP de 5^ème catégorie sans locaux à sommeil (PE 27).  Pour répondre à ces obligations, dans les salles où la réception mobile est effective, il faut donc modifier les conventions de location pour ajouter le nom et le numéro de la personne responsable de l’alerte qui s’engage à détenir un téléphone chargé !

Les modalités d’appel des sapeurs-pompiers sont affichées de façon apparente, permanente et inaltérable près des dispositifs d’alerte ou à défaut à l’entrée principale de l’établissement.