Vous avez reçu le supplément « Début de mandat » de la Lettre du Maire de février qui regroupe les informations incontournables pour bien démarrer « administrativement » ce mandat.
Voici un rappel des décisions à prendre en priorité (cliquez sur les liens en rose).
Circulaire DGCL du 4 mars sur l’installation des exécutifs locaux
PV, tableau du conseil, feuille de proclamation (dans Ressources, en bas de la page)
Le maire sortant ou son remplaçant dans l’ordre du tableau ou le doyen d’âge installe les conseillers puis laisse la présidence au doyen d’âge pour l’élection du maire. Dans les EPCI, le doyen d’âge installe les conseillers.
Les articles et modèles sont à retrouver dans la rubrique ressources juridiques de ce site (accès réservé aux adhérents) :
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Première séance
Installation des conseillers,
Adoption du PV de la séance précédente,
Élections du maire et des adjoints (liste complète confirmée dans la circulaire du 4 mars).
Communes nouvelles, changement dans l‘ordre du tableau des maires délégués qui ne sont pas adjoints : après les adjoints et avant les conseillers.
Lecture de la charte de l’élu local et transmission avec les articles du CGCT à chaque conseiller,
PV et tableau du conseil à transmettre au préfet au plus tard le lundi à 18h, affichage en mairie.
Deuxième séance :
Délibération sur les délégations de pouvoir du conseil municipal au maire
Délibération sur les indemnités de fonction (dans les 3 mois, en attente d’information sur la rétroactivité pour les adjoints)
Délibération sur la désignation des délégués intercommunaux
Délibération sur la création des commissions
Dans les 3 mois, délibération sur la formation des élus
Dans les 6 mois
Droit d’opposition au transfert de certains pouvoirs de police au président de l’EPCI
Débat sur les garanties en matière de protection sociales des agents
Règlement intérieur (facultatif dans les communes de moins de 1 000 habitants, mais une délibération sur les questions orales des conseillers en séance est nécessaire)
Ne pas oublier :
Arrêtés de délégation du maire aux adjoints et, le cas échéant, aux conseillers délégués
Arrêtés de délégation du maire aux agents
Avant le 30 avril : budget primitif s’il n’a pas été adopté avant les élections (projet de budget à envoyer 12 jours au moins avant la séance. Dans les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de 3 500 habitants et plus, il doit être précédé du rapport sur les orientations budgétaires à acter avant la séance et de l’adoption du règlement budgétaire et financier.
Demande de la carte du maire et des adjoints
Demande d’honorariat et, le cas échéant, des médailles d’honneur
Désignations obligatoires : correspondants incendie et secours, défense, sécurité routière, référents laïcité, déontologues, signalements, handicap, espèces à enjeux pour la santé humaine, égalité inclusion, délégués à la protection des données, aux règles d’hygiène et de sécurité… ainsi que les rapports, désignations… à établir en ce début de mandat et, pour certains chaque année.
