La modification de l’état civil d’une personne à l’occasion d’une procédure de changement de nom ou de prénom, entrainera l’invalidation des titres d’identité (passeport et carte nationale d’identité) dont cette personne était titulaire avant ce changement.

Cette invalidation des titres vise à prévenir les risques d’utilisation abusive d’une ancienne identité et de blocage de l’usager dans ses démarches courantes qui exigent la justification de l’identité par ces moyens. Elle interviendra ainsi à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de l’actualisation de l’acte de naissance de l’intéressé. Le décret prévoit que l’information du titulaire est faite par tout moyen « à l’occasion de cette mise à jour » …, donc par l’officier d’état civil de la commune de naissance de l’intéressé.

Pour les changements effectués avant le 6 juillet 2024, le délai de trois mois court à compter de la date à laquelle l’usager aura été informé de l’invalidation prochaine de ses titres d’identité.

Décret n° 2024-689 du 5 juillet 2024