La loi de finances pour 2025 a été publiée tardivement occasionnant un retard dans l’actualisation des informations utiles aux prévisions budgétaires. Les premières informations ont été transmises via la Lettre du Maire de février, mais beaucoup d’autres sont en attente.

Voici la liste les données actualisées au fil des publications. Vous pouvez retrouver les informations ou montants 2025 dans les ressources juridiques (tapez le thème dans la recherche libre) :
– hausse taux part patronale CNRACL
– revalorisation des bases foncières de 1,7 % (hors locaux professionnels)
– imposition forfaitaire sur les pylônes
– taxe d’aménagement
– taxe de séjour
– taxe sur la publicité extérieure
– redevances occupation du domaine public routier pour les réseaux de communications électroniques, de distribution d’énergie et d’eau
– montants des IFER
– maladie ordinaire depuis le 1er mars : le traitement est maintenu au plus 3 mois à 90 % (et plus l’intégralité) pour tous les agents : fonctionnaires (article 189 de la loi de finances pour 2025), contractuels (décret n° 2025-197 du 27 février 2025)
– baisse du seuil de franchise de base TVA à 25 000 € de chiffre d’affaires annuel : application reportée jusqu’au 1er juin
– simulateur sur le montant de la dotation forfaitaire de l’AMF en ligne
– instruction sur les subventions d’équipement (DETR, DSIL et fonds vert)