Zone tampon de sécurité entre passages piétons et stationnement
Etes-vous prêts ? La loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 a instauré une nouvelle zone tampon en amont des passages piétons, en laissant 7 ans aux collectivités pour s’y conformer. L’échéance approche. Êtes-vous prêts ? « Afin d’assurer la sécurité des cheminements des piétons en établissant une meilleure visibilité mutuelle entre ces derniers […]
Levée partielle de l’interdiction des feux
Par arrêté préfectoral joint au présent message, l’arrêté préfectoral interdisant le tir de feux d’artifices et feux de plein air est partiellement levé. Les dispositions suivantes prévues dans l’article 1er de l’arrêté CAB – DS – BSI – PSP – 2026 – 52 sont abrogées : « Le tir et l’utilisation de feux d’artifice (spectacles pyrotechniques et […]
Débits de boissons et secteurs protégés : un nouvel arrêté préfectoral
Le préfet de la Marne a publié un nouvelle arrêté relatif aux établissements protégés autours desquels aucun débit de boissons à consommer sur place ne peut être installé. Il abroge l’arrêté préfectoral de 2008. Concrètement, peu de changement, il s’agit simplement d’une mise en conformité avec le code de la santé de la santé publique […]
Terrain de paddle, gare aux nuisances sonores !
L’implantation de terrains de padel s’accroit sur le territoire. Place au jeu, aux joueurs qui, avec conviction, frappent de toute leur force la balle avec leur raquette. Des « PAF » en allers et retours qui peuvent se faire entendre jusqu’aux oreilles de riverains mécontents… Le ministère a récemment rappelé que ces terrains, du reste, […]
Pollution lumineuse la nuit : le maire est compétent… et responsable !
Pour prévenir ou limiter les dangers ou trouble excessif aux personnes et à l’environnement causés par les émissions de lumière artificielle et limiter les consommations d’énergie, le droit français (articles L. 583-1 et suivants du code de l’environnement et arrêté NOR:TREP1831126A du 27 décembre 2018) impose des restrictions en matière d’éclairage nocturne du cadre bâti, du […]
Lutte contre le frelon asiatique
On avance… moins vite que lui Un décret… un article… pour préciser comment devront être adoptés les plans nationaux et départementaux de lutte contre le frelon à pattes jaunes (Vespa velutina)… Le plan national devra être adopté par un arrêté ministériel après avis du Conseil national de la protection de la nature et du Conseil […]
ERP et autorisation de travaux
Les bâtiments de 5ème catégorie exonérés en partie En principe, tout aménagement réalisé dans un ERP public ou privé doit faire l’objet d’une demande d’Autorisation de Travaux (AT) afin de vérifier que le projet respecte les réglementations « accessibilité » et « sécurité incendie » (pour les travaux soumis à permis de construire (PC), la demande de permis tient […]
Sécheresse : le préfet restreint l’usage de l’eau
Dans un arrêté préfectoral n° 60-2025-SEC du 25 juillet 2025 réglementant les usages de l’eau, le préfet a placé quatre bassins en situation de vigilance et six bassins en situation d’alerte. Les bassins en vigilance (avec mesures de sensibilisations du grand public) : Brie et Tardenois Craie de Champagne Nord Craie de Champagne Sud et […]
Espace sans tabac, affiches à apposer
Depuis le 29 juin 2025, l’espace sans tabac s’agrandit rayon de 10 mètres autour des accès publics des espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs, pendant les heures d’ouverture, espaces non couverts des bibliothèques et des équipements […]