SNU : et si les collectivités y trouvaient leur compte…
Les jeunes de 15 à 17 ans s’engageant dans le service national universel (SNU) doivent effectuer une mission d’intérêt général (MIG). Accueil du public, aide au recensement des tombes dans le cimetière, portage de repas, appui aux manifestations sportives ou culturelle, nettoyage de parcs… les collectivités territoriales peuvent avoir un réel intérêt à confier une […]
Recensement : populations légales au 1er janvier 2025
Le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations officialise les données de recensement s’appliquant à compter du 1er janvier 2025. Pour rappel, il s’agit des données au 1er janvier 2022. Téléchargez le fichier Excel complet pour le département de la Marne
Changement de nom ou de prénom et invalidation du passeport ou de la carte d’identité
La modification de l’état civil d’une personne à l’occasion d’une procédure de changement de nom ou de prénom, entrainera l’invalidation des titres d’identité (passeport et carte nationale d’identité) dont cette personne était titulaire avant ce changement. Cette invalidation des titres vise à prévenir les risques d’utilisation abusive d’une ancienne identité et de blocage de […]
Communication de la liste électorale : masquez l’adresse de la personne placée sous protection
Le juge aux affaires familiales peut délivrer en urgence une ordonnance de protection lorsque des violences exercées au sein du couple mettent en danger la personne qui en est victime ou un ou plusieurs enfants. Dans ce cas, la victime peut demander à dissimuler son domicile ou sa résidence. Or, cette mesure serait inefficace si […]