Ce second « méga-décret » de simplification d’une trentaine de normes pesant sur les collectivités territoriales est paru au journal officiel du 28 juillet. Il fait suite à de précédents textes parus en début d’année.

Ce nouveau texte, composé de 27 articles organisés en 11 thématiques, apporte des modifications en particulier sur des questions d’ordre financières, ou environnementales. Mais c’est une fois de plus l’urbanisme qui est particulièrement concerné. Plusieurs mesures concernent les démarches liées au droit de préemption, aux demandes de permis de construire, de déclaration de l’achèvement et/ou de la conformité de travaux, d’aménagement de lotissements, d’installation ou de constructions à proximité de certains ouvrages de Défense, de publicité des schémas de cohérence territoriale (Scot) et des plans locaux d’urbanisme (PLU)…

L’association des maires reviendra en détail sur ces mesures dans les semaines à venir. En attendant, le décret peut-être consulté ICI