Lorsque l’intérêt du service le justifie, le déplacement est autorisé par l’autorité compétente (maire, président, chef de service) qui choisit le moyen de transport le moins onéreux et le plus adapté à la nature du déplacement. L’utilisation du véhicule personnel peut être autorisée. Dans ce cas, des indemnités kilométriques sont versées. L’agent, avant d’utiliser sa voiture, doit vérifier auprès de son assurance personnelle que sa responsabilité civile, celle de la collectivité et l’assurance contentieuse sont couvertes lors de ses déplacements professionnels et produire une attestation dans ce sens. Les kilomètres sont décomptés du 1^er janvier au 31 décembre de chaque année.

Les élus perçoivent des indemnités de transport pour les dépenses engagées à l’occasion de leurs déplacements hors du territoire de la commune pour prendre part aux réunions des organismes dont ils font partie ès qualités (conseil, comité, bureau, commission). Pour les EPCI, ces frais peuvent être remboursés lorsque la réunion a lieu dans une commune autre que celle qu’ils représentent. La dépense est à la charge de l’organisme qui organise la réunion.

Montants en vigueur au 1^er juin 2026 (arrêté du 29 mai 2026) :

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