Une expertise territoriale destinée aux élus

Municipales : organisation du scrutin

Le ministère vient de prendre sa circulaire d’instruction aux maires quant à l’organisation matérielle et au déroulement des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026.

Elle comprend en annexe les exemples de validité et d’invalidité des bulletins de vote selon la taille de la commune (plus ou moins de 1 000 habitants).

Il est à relever notamment que les bulletins de vote imprimés comprenant la moindre mention manuscrite (que ce soit l’ajout d’un nom ou tout autre mention) entraine la validité du bulletin de vote, y compris dans les communes de moins de 1000 habitants (article R. 66-2-1 du code électoral)

La circulaire
Les annexes

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