Depuis la loi dite « APER » du 10 mars 2023, deux types d’installations de production d’électricité photovoltaïque sont à distinguer : les installations agrivoltaïques, qui doivent contribuer durablement à l’installation, au maintien ou au développement d’une production agricole et les installations photovoltaïques compatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière.

Pour les installations compatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière, un document-cadre, arrêté par le préfet sur proposition de la Chambre d’agriculture, recense les surfaces naturelles, agricoles et forestières ouvertes à leur implantation. Ces surfaces correspondent à des sols réputés incultes ou non exploités depuis au moins 10 ans.

Cela signifie que ces installations ne pourront pas s’implanter sur une surface naturelle, agricole ou forestière qui n’est pas recensée dans le document-cadre, à l’exception des projets agrivoltaïques.

Pour la Marne, ce document-cadre a été approuvé le 25 juillet 2025. Les parcelles concernées peuvent être visualisées via le lien suivant : https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=91bd85a6-665b-44bc-9133-771be338d7b7

Il sera révisé a minima tous les 5 ans.

Arrêté préfectoral avec la liste des parcelles concernées à consulter : ICI.