L’Etat propose des subventions pour aider les communes et les intercommunalités à stériliser les chats errants. Attention, pour en bénéficier, il va falloir aller vite !
Si l’appel à projet national est doté d’une enveloppe globale de 3 millions d’euros, ce montant est réparti entre les régions. La région Grand-Est est l’une des plus dotée avec 230 000 €.
Les collectivités intéressées doivent déposer leur candidature auprès de la DRAAF avant le 10 octobre et le plus tôt possible, le principe étant « le premier arrivé, le premier servi« . Les lauréates bénéficieront d’un taux de financement de 100 % sur les dépenses éligibles, avec une aide minimale fixée à 10 000 euros et la possibilité de percevoir une avance de 80 % du montant de la subvention (le solde étant versé sur présentation de pièces justificatives).
Pour pouvoir candidater, la commune ou l’EPCI doit d’abord satisfaire à plusieurs exigences préalables :
- disposer d’une fourrière (en régie ou en délégation),
- afficher en mairie une « signalisation apparente présentant l’intérêt de la stérilisation des animaux domestiques » (article L211-27 du Code rural). Un modèle d’affiche est disponible ICI
- disposer « d’au moins un salarié ou un élu dont tout ou partie des missions permanentes sont dédiées à la gestion des animaux errants ».
Les actes vétérinaires d’identification et de stérilisation, ainsi que les achats de matériel de trappage des animaux sont également finançables, mais à la condition qu’ils n’excèdent pas 15 % du budget prévisionnel présenté.
Voir l’appel à projet et la FAQ
Dépot de l’appel à projet avant le 16 octobre (nouvelle date) :
DRAAF du Grand-Est
service régional de l’alimentation
cité administrative Gaujot
14 rue du Maréchal Juin
CS 50016
67084 STRASBOURG Cedex
ou : sral.draaf-grand-est@agriculture.gouv.fr (également pour contact et demande de précisions)
