Le décret n° 2024-792 du 11 juillet 2024 fixe les montants et barème permettant le calcul de la dotation pour les titres sécurisés (DTS) en 2024. La dotation s’élève à 100 millions d’euros. Le montant de la dotation versée à chaque commune équipée d’une station d’enregistrement (dispositif de recueil – DR) à la fin du troisième trimestre est maintenant calculé en fonction de l’activité et de la possibilité d’une certification de l’identité numérique :
- part forfaitaire de 9 000 € par station + 500 € si la commune est raccordée à la plateforme nationale pour la prise de rendez-vous et a activé la fonction « anti-doublon » au 1er janvier de l’année et pour 2024, au plus tard le 31 août 2024. Pour rappel, l’ANCT propose ce service gratuit aux communes de moins de 3 500 habitants (plus d’infos).
- part variable, attribuée en fonction du nombre de demandes de passeports, de cartes nationales d’identité et de certifications de l’identité numérique enregistrées au cours de l’année précédente.
En effet, à partir de 1 876 demandes par an, la part variable est versée. Chaque demande de passeport ou de CNI donne droit à un versement de 1,93 € (montant 2024) avec application d’un coefficient de pondération sur le nombre de demandes :
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Nombre total de demandes |
Coefficient de pondération |
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moins de 1 876 demandes |
0 (pas de part variable) |
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de 1 876 demandes à 2 500 demandes |
1 (part variable sans pondération) |
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de 2 501 demandes à 3 999 demandes |
1,5 |
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4 000 demandes et plus |
2,25 |
Par exemple, si une commune a enregistré 3 000 demandes, en théorie le montant serait de 5 790 € (3 000 x 1,93 €), mais avec la pondération c’est 8 685 € (3 000 x 1,5 x 1,93 €).
En ce qui concerne la certification de l’identité numérique, chaque demande est comptée comme un dixième d’une demande de titre. Si la commune effectue 10 certifications dans l’année, c’est l’équivalent d’une demande, si elle en effectue 100, c’est 10 demandes, etc.
Exemples chiffrés :
- un DR connecté à la plateforme avec activation de la fonction anti-doublon qui traite 1 000 enregistrements par an, c’est 9 500 €,
- ce même DR traite 3 000 demandes par an c’est 18 185 € (9 500 € + 8 685 € de part variable (3 000 x 1,5 x 1,93),
- ce même DR permet la certification de l’identité numérique, avec 200 demandes dans l’année (200 x 10 % = 20 x 1,5 x 1,93), c’est 18 243 €.
Les services de l’État se chargent des calculs, il est possible d’en estimer le montant sur le simulateur du compte mairie de l’ANTS.
