Le montant de la dotation versée à chaque commune équipée d’une station d’enregistrement (dispositif de recueil – DR) est calculé en fonction de l’activité et de la possibilité d’une certification de l’identité numérique :
- part forfaitaire de 9 000 € par station + 500 € si la commune est raccordée à la plateforme nationale pour la prise de rendez-vous et a activé la fonction « anti-doublon ». Pour rappel, l’ANCT propose ce service gratuit aux communes de moins de 3 500 habitants (plus d’infos).
- part variable, attribuée en fonction du nombre de demandes de passeports, de cartes nationales d’identité et de certifications de l’identité numérique enregistrées au cours de l’année précédente.
En effet, à partir de 1 876 demandes par an, la part variable est versée :
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Nombre total de demandes |
Coefficient de pondération |
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moins de 1 876 demandes |
0 (pas de part variable) |
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de 1 876 demandes à 2 500 demandes |
1 (part variable sans pondération) |
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de 2 501 demandes à 3 999 demandes |
1,5 |
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4 000 demandes et plus |
2,25 |
Les services de l’État se chargent des calculs, les montants annuels sont publiés en novembre : 34 communes marnaises sont concernées (montants 2026).
