Afin de rendre les textes applicables en la matière plus accessibles et compréhensibles, une circulaire unique consolide et regroupe l’ensemble des procédures de reconnaissance, règles d’instruction et modalités de recours et de réexamen portant sur des arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, jusqu’à présent réparties dans une succession de circulaires publiées au fil du temps.
Composée d’une série d’annexes thématiques, elle précise l’objet et le champ d’application de la garantie catastrophe naturelle et présente les différentes étapes de l’instruction des demandes de reconnaissance ainsi que les conditions dans lesquelles une procédure accélérée peut être mise en œuvre pour faire face aux phénomènes naturels d’ampleur exceptionnelle.
Enfin, elle prend en compte les dispositions de l’ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Dans une annexe dédiée, elle présente les conditions d’instruction particulières des demandes communales de reconnaissance déposées au titre de ce phénomène.
