Le maire est chargé de délivrer les autorisations d’urbanisme sur sa commune, il se peut que le projet dépende de certaines règlementations particulières, telle que la protection du patrimoine. Dans ce cas précis, le Code du patrimoine rappelle que l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) doit être consulté et que sa décision peut impacter celle prise par le maire. Devant la complexité des règlementations et l’accroissement des contentieux dans le domaine de l’urbanisme, l’association vous a proposé un échange avec Arnaud Deschamps, Architecte des Bâtiments de France, afin de vous éclairer sur les procédures et avis concernant vos communes.
