Une expertise territoriale destinée aux élus

Elections européennes – circulaire et période de réserve

La circulaire rappelle les règles à connaitre pour l’organisation du scrutin.

Pour rappel, la campagne électorale sera ouverte le lundi 27 mai 2024 à zéro heure. Les « panneaux » d’affichage devront avoir été installés pour cette date ! Les déclarations de candidature seront reçues au ministère de l’intérieur à partir du lundi 6 mai 2024 et jusqu’au vendredi 17 mai 2024. A cette date, nous connaitrons le nombre de panneaux à prévoir. Mais, vous le savez, n’attendez pas pour anticiper un nombre important, sachant que vous pouvez :

  • Scinder en plusieurs parties les panneaux électoraux que vous possédez (les parties réservées aux listes doivent être de tailles identiques et d’une dimension suffisante pour permettre l’affichage simultané d’une grande (594 mm x 841 mm) et d’une petite (297 mm x 420 mm) affiche
  • Réaliser vous-même des panneaux avec les matériaux dont vous disposez
  • Utiliser les murs des bâtiments publics…

La circulaire comprend, en outre, l’attestation de carence d’affichage

Pour les élections européennes seulement,  les bulletins imprimés en noir et blanc sur papier blanc à partir des modèles produits par les candidats et ne comportant pas de mention manuscrite ne sont pas nuls, conformément à l’article 12 du décret n° 79-160 du 28 février 1979 modifié. Cette modification a pour but de permettre à l’électeur ayant imprimé lui-même son bulletin de vote en noir et blanc de pouvoir valablement voter avec ce dernier, sans que le président du bureau de vote ne puisse lui opposer la nullité du bulletin ainsi imprimé.

Circulaire NOR: IOMA240S098J du 4 avril 2024

Réserve électorale

Enfin, rappelons que selon la tradition, les services de l’Etat entreront en période dite de réserve du 27 mai au 9 juin inclus. Monsieur le Préfet et les Sous-Préfets ne pourront participer à aucun événement à l’exception des cérémonies commémoratives et  réunions de travail si ces dernières ne font pas l’objet d’une communication.

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