Chaque année, les collectivités doivent déclarer la part de leur dépense annuelle consacrée à l’achat des produits ou catégories de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou qui intègrent des matières recyclées.

Cette déclaration doit être faite dans les 6 mois qui suivent l’année civile écoulée. Avant le 30 juin de l’année N+1 donc…

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