Une expertise territoriale destinée aux élus

Prise de photos et pouvoirs des présidents de bureaux de vote

Le président du bureau de vote dispose d’une compétence générale en matière de police de l’assemblée pour veiller au bon déroulement des opérations électorales et au respect des dispositions légales et réglementaires relatives aux opérations de vote. À cet effet, il peut prendre toutes mesures de nature à prévenir une action susceptible de troubler les opérations de vote.

S’agissant de la prise de photographies dans un bureau de vote, aucune disposition du code électoral ne s’y oppose, sous réserve de l’autorisation du président du bureau de vote. Il revient donc à ce dernier d’apprécier dans quelle mesure cette prise serait de nature à enfreindre les prescriptions en matière électorale et d’en réglementer l’usage.

Le juge a déjà annulé une élection durant laquelle les délégués d’une liste avaient, à plusieurs reprises le jour du vote, communiqué à des tiers des renseignements relatifs aux personnes qui n’avaient pas encore pris part au vote. “Si une telle pratique est ainsi susceptible d’entraîner l’annulation d’une élection, il semblerait […] que ce soit a fortiori le cas si elle est favorisée par des prises de photographies“.

Réponse ministérielle – JO Sénat du 17/09/2020 – Question n° 14303

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
X