Une expertise territoriale destinée aux élus

Présence de signe cultuel sur un blason communal

Un blason communal, qui a pour objet de présenter sous forme emblématique des éléments caractéristiques, notamment historiques, géographiques, patrimoniaux, économiques ou sociaux d’une commune peut, à certaines conditions, contenir des éléments cultuels. Explications…

En principe, la laïcité impose à l’État et aux autres personnes publiques la neutralité à l’égard des cultes, la République n’en reconnaissant ni n’en salariant aucun. Il en résulte qu’un blason communal “ne peut légalement comporter d’éléments à caractère cultuel que si ceux-ci sont directement en rapport avec les caractéristiques de la commune, sans exprimer la reconnaissance d’un culte ou marquer une préférence religieuse“.

En l’espèce, le blason présentait deux volutes évoquant les crosses épiscopales de Saint-Nicolas et Saint-Aubin en référence aux deux édifices notables (l’église Saint-Nicolas et la chapelle Saint-Aubin) du patrimoine communal.

Conseil d’État n° 423702 du 15 juillet 2020

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