La loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021) impose aux communes de plus de 50 000 habitants et aux EPCI de plus de 50 000 habitants d’élaborer, au plus tard le 1er janvier 2025, une stratégie numérique responsable. Un décret vient d’en préciser le contenu.
Au plus tard le 1er janvier 2023, ces collectivités doivent élaborer un programme de travail préalable à l’élaboration de leur stratégie numérique. Ce programme devra comporter un état des lieux recensant les différents acteurs(publics et privés) concernés et comprendre un bilan de l’impact environnemental du numérique et celui de ses usages sur le territoire. Il devra également décrire, de façon synthétique, les actions déjà engagées pour atténuer cet impact.
C’est sur la base de ce programme que la stratégie numérique devra être élaborée au plus tard le 1er janvier 2025. Elle devra comprendre :
- les objectifs de réduction de l’empreinte numérique du territoire
- les indicateurs de suivi associés à ces objectifs et les mesures mises en place pour y parvenir.
- les moyens de satisfaire ces objectifs.
Ces objectifs et les mesures mises en œuvre peuvent avoir un caractère annuel ou pluriannuel.
A noter que les objectifs de la stratégie peuvent notamment porter sur :
- la commande publique locale et durable, dans une démarche de réemploi, de réparation et de lutte contre l’obsolescence
- la gestion durable et de proximité du cycle de vie du matériel informatique
- l’écoconception des sites et des services numériques
- la mise en place d’une politique de sensibilisation au numérique responsable et à la sécurité informatique à destination des élus et agents publics
- la mise en place d’une démarche numérique responsable auprès de tous afin de sensibiliser les citoyens aux enjeux environnementaux du numérique et de l’inclusion numérique
- la mise en place d’une démarche de territoire connecté et durable en lien avec une démarche d’ouverture et de valorisation des données.
