Une expertise territoriale destinée aux élus

Organisation de la mobilité

La loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 prévoit une couverture intégrale du territoire par des autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Les communautés urbaines et d’agglomération sont déjà compétentes. Les communautés de communes qui le souhaitent ont jusqu’au 31 mars 2021 pour prendre une délibération et la notifier aux maires qui disposent de trois mois pour se prononcer. 
Si la majorité qualifiée est atteinte, le transfert sera effectif au 1er juillet 2021. 
À défaut de délibération ou de refus des communes, la région devient compétente sur le territoire et les communes qui organisaient des services continuent de les exercer.

L’AMF et AGIR (transport public indépendant) ont publié une série de vidéos de décryptage […]

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