Le Conseil Constitutionnel a annulé l’élection présidentielle dans certaines communes au motif de la présence de bulletins blancs sur la table de décharge. Explications.
Lors de la mise en place de la réforme instaurant le décompte à part des bulletins blancs lors du dépouillement d’une élection, la question s’était posée de savoir si les communes devaient ou pouvaient déposer des bulletins blancs à disposition des électeurs dans le bureau de vote. Très vite, le ministère de l’Intérieur avait précisé que dans la mesure où l’électeur peut voter blanc par une enveloppe vide, il n’appartenait pas aux communes de mettre des bulletins vierges à disposition des électeurs dans les bureaux de vote (JO Sénat du 11 septembre 2014, question n° 10746).
Mais, et alors que la circulaire NOR:INTA2204817C du 25 mars 2022 adressée aux maires se contentait de dire qu’il n’est « pas non plus nécessaire de disposer des bulletins blancs sur la table de décharge« , le juge constitutionnel est allé plus loin et a annulé l’élection dans deux communes en raison du fait que « des bulletins blancs ont été mis à disposition des électeurs » ce qu’il a considéré comme contraire à l’article L. 58 du code électoral * dans la mesure où, selon lui, « la présence de documents autres que les bulletins de vote des candidats constitue une irrégularité de nature à influencer les électeurs et à porter atteinte à la sincérité du scrutin«
C’est donc simple : ne préparez plus de bulletins blancs à disposition des électeurs !
* Article L. 58 du code électoral : « Dans chaque salle de scrutin les candidats ou les mandataires de chaque liste peuvent faire déposer des bulletins de vote sur une table préparée à cet effet par les soins du maire » […]
