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Marchés publics : nouveaux seuils à compter du 1er janvier 2022

Comme tous les 2 ans, les seuils applicables aux marchés publics changent sur décision de la commission européenne. Ainsi, au 1er janvier 2022 :

  • pour les marchés de fournitures et de services, le seuil passera de 214 000 €HT à 215 000 €HT
  • pour les marchés de travaux, le seuil passera de 5 350 000 €HT à 5 382 000 €HT

Un décret sera prochainement publié pour confirmer ces légères modifications. La prochaine Lettre du Maire de la Marne reviendra en détail sur ces nouveaux seuils qui s’appliqueront jusqu’à fin 2023.

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