Une expertise territoriale destinée aux élus

Fin de l’état d’urgence sanitaire le 11 juillet (21/07/2020)

Pour autant, le décret du 10 juillet 2020 précise que les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes, dites “barrières”,  doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance.

Rassemblements : déclaration préalable si plus de 10 personnes

Tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public (hors rassemblement professionnel, cérémonies funéraires, établissements recevant du public, transports ou visites guidées par des professionnels) et mettant en présence plus de dix personnes doit faire l’objet d’une déclaration en préfecture précisant, en outre, les mesures mises en œuvre afin de garantir le respect des conditions sanitaires. Le préfet peut en prononcer l’interdiction s’il estime que ces mesures ne sont pas suffisantes.

Salle des fêtes : règles strictes (ERRATUM)

les communes peuvent mettre à disposition leur salle polyvalentes, mais des règles strictes doivent toujours être respectées (article 27 et 45 du décret) :

  • les personnes accueillies doivent avoir une place assise
  • une distance minimale d’un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe de moins de dix personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble
  • l’accès aux espaces permettant des regroupements est interdit, sauf s’ils sont aménagés de manière à garantir le respect des gestes barrières
  • le port du masque est obligatoire

L’association a saisi le ministère de l’Intérieur pour savoir si l’obligation du port du masque était ou non compatible avec l’organisation de repas (la lettre du décret ne semblant pas le permettre)…
Il conviendra également d’être particulièrement vigilant sur la désinfection des salles entre deux utilisations.

Toujours concernant le port du masque, ce dernier devient obligatoire dans les espaces publics clos. L’affiche “port du masque obligatoire” est téléchargeable ici

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