Une expertise territoriale destinée aux élus

Urbanisme intercommunal, enjeux et conséquences – distanciel

Dates, lieux et durée

mercredi 9 juin, en distanciel

9h à 12h30

demi-journée – 3 heures

15 places disponibles

Prérequis

maîtriser les fondamentaux en urbanisme

au niveau matériel : logiciel Zoom utilisé, un simple lien de connexion vous est envoyé par mail suite à votre inscription
avoir une connexion internet stable, un ordinateur ou tablette avec son.
Le micro et la caméra sont conseillés, mais pas indispensables pour cette formation. Un tchat est mis en place afin d’échanger directement entre participant et avec le formateur.

Formateur

Jean-Philippe Strebler, juriste – urbaniste qualifié (opqu)
maître de conférences associé à l’université de Strasbourg

Objectif général

Cerner les enjeux et comprendre le fonctionnement de l’urbanisme intercommunal

Objectifs spécifiques

  • connaître les enjeux et le cadre légal de l’urbanisme intercommunal
  • appréhender et comprendre le fonctionnement du PLUi
  • cerner la répartition des rôles de l’instruction des autorisations d’urbanisme à l’échelon intercommunal
  • comprendre l’articulation des différents documents d’urbanisme en fonction des évolutions de l’intercommunalité (fusion, extension…)

L’approche intercommunale de l’urbanisme

Les compétences en matière d’urbanisme

  • Les documents d’urbanisme
  • Les autorisations d’urbanisme
  • Les multiples autres « compétences » d’urbanisme : police, préemption, fiscalité…
  • Les « compétences » et les « services » (nécessaires à l’exercice des compétences)

La compétence intercommunale en matière de plan local d’urbanisme

  • Les conditions de transfert de la compétence PLU : 
    - une compétence « obligatoirement » intercommunale
    au transfert légal de laquelle une minorité de communes peut s’opposer
  • Les conséquences du transfert de la compétence PLU
    - à l’égard des PLU existants
    - s’agissant de l’élaboration d’un PLU intercommunal
    - les autres compétences transférées avec la compétence PLU
  • La mise en œuvre de la compétence intercommunale en matière de PLU
    - la procédure intercommunale d’élaboration ou de révision
    - la collaboration entre les communes membres et la communauté
    - la gestion des PLU communaux existants
    - l’élaboration d’un PLU intercommunal unique
    - la possibilité de plans de secteur
    - la possibilité de PLU intercommunaux infracommunautaires

Les autres compétences en matière d’urbanisme

  • Les autres compétences transférées avec la compétence PLU
    - le droit de préemption urbain
    - le projet urbain partenarial
    - le règlement local de publicité
    - les sites patrimoniaux remarquables et les périmètres d’abords de monuments historiques
  • Les autres compétences qui « peuvent » être intercommunales
    - les autorisations d’urbanisme
    - la taxe d’aménagement
    - la taxe locale sur la publicité extérieure
  • Les « services » intercommunaux qui peuvent être mis à la disposition des communes membres
    - l’instruction des autorisations d’urbanisme
    - l’expertise juridique et technique pour la mise en œuvre des outils et procédures par les commune

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