Une expertise territoriale destinée aux élus

Urbanisme intercommunal, enjeux et conséquences – Châlons

Dates, lieux et durée

mardi 16 mars, Châlons en Champagne – 13h30 à 17h
DIFélu inscription avant le 16 janvier

mercredi 17 mars, Epernay
DIFélu inscription avant le 17 janvier

demi-journée – 3 heures

15 places disponibles

Prérequis

maîtriser les fondamentaux en urbanisme

Formateur

Jean-Philippe Strebler, juriste – urbaniste qualifié (opqu)
maître de conférences associé à l’université de Strasbourg

Objectif général

Cerner les enjeux et comprendre le fonctionnement de l’urbanisme intercommunal

Objectifs spécifiques

  • connaître les enjeux et le cadre légal de l’urbanisme intercommunal
  • appréhender et comprendre le fonctionnement du PLUi
  • cerner la répartition des rôles de l’instruction des autorisations d’urbanisme à l’échelon intercommunal
  • comprendre l’articulation des différents documents d’urbanisme en fonction des évolutions de l’intercommunalité (fusion, extension…)

L’approche intercommunale de l’urbanisme

Les compétences en matière d’urbanisme

  • Les documents d’urbanisme
  • Les autorisations d’urbanisme
  • Les multiples autres « compétences » d’urbanisme : police, préemption, fiscalité…
  • Les « compétences » et les « services » (nécessaires à l’exercice des compétences)

La compétence intercommunale en matière de plan local d’urbanisme

  • Les conditions de transfert de la compétence PLU : 
    - une compétence « obligatoirement » intercommunale
    au transfert légal de laquelle une minorité de communes peut s’opposer
  • Les conséquences du transfert de la compétence PLU
    - à l’égard des PLU existants
    - s’agissant de l’élaboration d’un PLU intercommunal
    - les autres compétences transférées avec la compétence PLU
  • La mise en œuvre de la compétence intercommunale en matière de PLU
    - la procédure intercommunale d’élaboration ou de révision
    - la collaboration entre les communes membres et la communauté
    - la gestion des PLU communaux existants
    - l’élaboration d’un PLU intercommunal unique
    - la possibilité de plans de secteur
    - la possibilité de PLU intercommunaux infracommunautaires

Les autres compétences en matière d’urbanisme

  • Les autres compétences transférées avec la compétence PLU
    - le droit de préemption urbain
    - le projet urbain partenarial
    - le règlement local de publicité
    - les sites patrimoniaux remarquables et les périmètres d’abords de monuments historiques
  • Les autres compétences qui « peuvent » être intercommunales
    - les autorisations d’urbanisme
    - la taxe d’aménagement
    - la taxe locale sur la publicité extérieure
  • Les « services » intercommunaux qui peuvent être mis à la disposition des communes membres
    - l’instruction des autorisations d’urbanisme
    - l’expertise juridique et technique pour la mise en œuvre des outils et procédures par les commune

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