L’approche intercommunale de l’urbanisme

Les compétences en matière d’urbanisme

• Les documents d’urbanisme
• Les autorisations d’urbanisme
• Les multiples autres « compétences » d’urbanisme : police, préemption, fiscalité…
• Les « compétences » et les « services » (nécessaires à l’exercice des compétences)

La compétence intercommunale en matière de plan local d’urbanisme

• Les conditions de transfert de la compétence PLU : 
  - une compétence « obligatoirement » intercommunale
  - au transfert légal de laquelle une minorité de communes peut s’opposer
• Les conséquences du transfert de la compétence PLU
  - à l’égard des PLU existants
  - s’agissant de l’élaboration d’un PLU intercommunal
  - les autres compétences transférées avec la compétence PLU
• La mise en œuvre de la compétence intercommunale en matière de PLU
  - la procédure intercommunale d’élaboration ou de révision
  - la collaboration entre les communes membres et la communauté
  - la gestion des PLU communaux existants
  - l’élaboration d’un PLU intercommunal unique
  - la possibilité de plans de secteur
  - la possibilité de PLU intercommunaux infracommunautaires

Les autres compétences en matière d’urbanisme

• Les autres compétences transférées avec la compétence PLU
  - le droit de préemption urbain
  - le projet urbain partenarial
  - le règlement local de publicité
  - les sites patrimoniaux remarquables et les périmètres d’abords de monuments historiques
• Les autres compétences qui « peuvent » être intercommunales
  - les autorisations d’urbanisme
  - la taxe d’aménagement
  - la taxe locale sur la publicité extérieure
• Les « services » intercommunaux qui peuvent être mis à la disposition des communes membres
  - l’instruction des autorisations d’urbanisme
  - l’expertise juridique et technique pour la mise en œuvre des outils et procédures par les commune