Une expertise territoriale destinée aux élus

Troubles du voisinage – Châlons

Dates, lieux et durée

jeudi 27 mai, Châlons en Champagne
DIFélu inscription avant le 27 mars

jeudi 28 mai, Beaumont sur Vesle
DIFélu inscription avant le 28 mars

1 journée de 9h à 16h30

15 places disponibles

Prérequis

aucun

Formateur

Christophe ROBERT, consultant

S’il est un domaine d’interpellation fréquente des maires et des élus municipaux, c’est bien celui des troubles de voisinage. Bruits, odeurs, animaux, fumées… les habitants n’hésitent plus à se rendre directement en mairie pour faire trancher leurs litiges de voisinage. Or, s’il revient au maire d’adopter certaines mesures à titre préventif, ses pouvoirs restent cependant très limités. L’essentiel du rôle des élus municipaux consiste alors à savoir réorienter les habitants concernés vers les bons interlocuteurs.

Objectifs pédagogiques

  • Découvrir la réglementation et la jurisprudence applicables en matière de troubles de voisinage
    Savoir identifier les troubles « anormaux » de voisinage en pratique
  • Etre en mesure d’agir au titre des pouvoirs de police pour prévenir les troubles
  • Connaître les procédures de conciliation mises à la disposition des administrés
  • Maîtriser les grandes lignes des procédures contentieuses

Cadre juridique et exemples concrets
Un principe simple et des textes à appliquer
Les troubles du voisinage au quotidien : bruit, plantations, animaux, nuisances collectives…

Rôle du maire et limites de ses pouvoirs
Prévenir avec les arrêtés municipaux
Réprimer en tant qu’autorité de police judiciaire

Résoudre les conflits en pratique
La voie de la conciliation
La voie du contentieux

Bilan de la formation et plan d'action

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