S’il est un domaine d’interpellation fréquente des maires et des élus municipaux, c’est bien celui des troubles de voisinage. Bruits, odeurs, animaux, fumées… les habitants n’hésitent plus à se rendre directement en mairie pour faire trancher leurs litiges de voisinage. Or, s’il revient au maire d’adopter certaines mesures à titre préventif, ses pouvoirs restent cependant très limités. L’essentiel du rôle des élus municipaux consiste alors à savoir réorienter les habitants concernés vers les bons interlocuteurs.

Objectifs pédagogiques

• Découvrir la réglementation et la jurisprudence applicables en matière de troubles de voisinage
  Savoir identifier les troubles « anormaux » de voisinage en pratique
• Etre en mesure d’agir au titre des pouvoirs de police pour prévenir les troubles
• Connaître les procédures de conciliation mises à la disposition des administrés
• Maîtriser les grandes lignes des procédures contentieuses