Une expertise territoriale destinée aux élus

Troubles du voisinage – Châlons

Dates, lieux et durée

mercredi 18 mai, Châlons
1 journée de 9h à 16h30

Modalités d’inscription

Prise en charge par la collectivité (règlement par mandat – budget compte 6535) :
1 – télécharger et remplir le bulletin ci-dessus (signature du maire ou président requise)
2 – envoyer le bulletin à association@maires51.fr

DIF élus – inscription avant le 3/05 ! procédure pour le mobiliser :
1 – vous connecter à  moncompteformation.gouv.fr et garder la page ouverte dans un onglet à part
2 – cliquer sur ce lien

15 places disponibles

Prérequis

aucun

Formatrice

Florence Lagneau-Billet, avocat

Le +

Formation animée par une ancienne directrice d’association de Maires qui maîtrise les problématiques de terrain. La formation serra illustrée d’exemples concrets.

Accessibilité en situation de handicap

Merci de contacter l’association pour nous faire part de vos besoins spécifiques afin d’échanger sur les adaptations réalisables afin de pouvoir vous accueillir dans les meilleures conditions

S’il est un domaine d’interpellation fréquente des maires et des élus municipaux, c’est bien celui des troubles de voisinage. Bruits, odeurs, animaux, fumées… les habitants n’hésitent plus à se rendre directement en mairie pour faire trancher leurs litiges de voisinage. Or, s’il revient au maire d’adopter certaines mesures à titre préventif, ses pouvoirs restent cependant très limités.

Objectifs pédagogiques

  • Savoir identifier les troubles « anormaux » de voisinage en pratique
  • Etre en mesure d’agir au titre des pouvoirs de police pour prévenir les troubles
  • Connaître les procédures de conciliation mises à la disposition des administrés
  • Maîtriser les grandes lignes des procédures contentieuses

 

Programme détaillé

Les troubles du voisinage au quotidien
Le bruit (activités, professionnelle et entre fonds voisins)
Les animaux (errances, dégradations, aboiements…)
Les nuisances olfactives
Les troubles causés par la végétation
Les troubles visuels
Les écoulements des eaux (rappels règlementation/obligations sur l’assainissement, eaux pluviales…)
Les antennes relais (règlementation)

Comment régler les conflits ?
Le maire médiateur
L’application des arrêtés municipaux
conciliation et médiation
Le contentieux

Résoudre les conflits en pratique
La voie de la conciliation
La voie du contentieux

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