Une expertise territoriale destinée aux élus

TA et autres financements de l’urbanisme – Châlons

Date, lieu et durée

vendredi 9 juin à Châlons

demi-journée (3h + pause) – de 9h à 12h30

Modalités d’inscription

soit prise en charge par la collectivité (règlement par mandat – budget compte 6535) :
1 – télécharger et remplir le bulletin (signature du maire ou président requise)
2 – envoyer le bulletin à association@maires51.fr

soit prise en charge par votre DIFélu :

Procédure pour créer votre compte CPF-DIFélu : cliquez ici

ATTENTION depuis le 25 octobre 2022 vous devez posséder une identité numérique (FranceConnect+) pour créer votre demande DIFE sur la plateforme, plus d’info ici

15 places disponibles par session

Prérequis

Avoir une connaissance en urbanisme

Méthode pédagogique

Participative avec beaucoup d’exemples tirés de collectivités

Formateur

Karine Rolland, directrice de l’association – juriste spécialiste de l’urbanisme

Le +

Des exercices pratiques seront proposés aux participants tout au long de la formation

Accessibilité en situation de handicap

Merci de contacter l’association pour nous faire part de vos besoins spécifiques afin d’échanger sur les adaptations réalisables pour pouvoir vous accueillir dans les meilleures conditions

 

A l’issue de la formation, l’élu sera capable d’identifier les taxes et participations d’urbanisme exigibles sur son territoire afin d’anticiper leur instauration pour le développement des équipements communaux nécessaires à l’urbanisation.  

Objectifs pédagogiques

  • Connaître les principes de financement des équipements en urbanisme
  • Maîtriser le régime de la taxe d’aménagement
  • Connaître les autres modalités de financement

Programme détaillé

Les principes de financement des équipements en urbanisme :
– règles de financement
– lien avec les autorisations d’urbanisme
– équipements publics / propres

Le régime de la taxe d’aménagement
– compétence
– instauration
– fait générateur
– exonération
– études de cas et exercices

Les autres modalités de financement
– raccordement à usage individuel
– projet urbain partenarial
– participation pour équipement public exceptionnel

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