Date, lieu et durée
vendredi 9 juin à Châlons – annulée faute d’un nombre suffisant de participants
demi-journée (3h + pause) – de 9h à 12h30
Modalités d’inscription
soit prise en charge par la collectivité (règlement par mandat – budget compte 6535) :
1 – télécharger et remplir le bulletin (signature du maire ou président requise)
2 – envoyer le bulletin à association@maires51.fr
soit prise en charge par votre DIFélu :
Procédure pour créer votre compte CPF-DIFélu : cliquez ici
ATTENTION depuis le 25 octobre 2022 vous devez posséder une identité numérique (FranceConnect+) pour créer votre demande DIFE sur la plateforme, plus d’info ici
15 places disponibles par session
Prérequis
Avoir une connaissance en urbanisme
Méthode pédagogique
Participative avec beaucoup d’exemples tirés de collectivités
Formateur
Karine Rolland, directrice de l’association – juriste spécialiste de l’urbanisme
Le +
Des exercices pratiques seront proposés aux participants tout au long de la formation
Accessibilité en situation de handicap
Merci de contacter l’association pour nous faire part de vos besoins spécifiques afin d’échanger sur les adaptations réalisables pour pouvoir vous accueillir dans les meilleures conditions
A l’issue de la formation, l’élu sera capable d’identifier les taxes et participations d’urbanisme exigibles sur son territoire afin d’anticiper leur instauration pour le développement des équipements communaux nécessaires à l’urbanisation.
Objectifs pédagogiques
- Connaître les principes de financement des équipements en urbanisme
- Maîtriser le régime de la taxe d’aménagement
- Connaître les autres modalités de financement
Programme détaillé
Les principes de financement des équipements en urbanisme :
– règles de financement
– lien avec les autorisations d’urbanisme
– équipements publics / propres
Le régime de la taxe d’aménagement
– compétence
– instauration
– fait générateur
– exonération
– études de cas et exercices
Les autres modalités de financement
– raccordement à usage individuel
– projet urbain partenarial
– participation pour équipement public exceptionnel
