Une expertise territoriale destinée aux élus

Relations commune et associations – Taissy

Dates, lieux et durée

jeudi 23 septembre à Châlons
DIFE, inscription avant le 23 juillet

vendredi 24 septembre à Taissy
DIFE, inscription avant le 23 juillet

journée (6h) – de 9h à 16h30

15 places disponibles

Prérequis

aucun

Formateurs

Florence Lagneau-Billet, formatrice
ancienne directrice d’une association de maires

Objectifs spécifiques

  • connaître le cadre général des subventions
  • connaître les obligations de la commune et des associations
  • cerner les points de vigilance et les risques

Les associations, la demande et l’octroi d’une subvention

1 La demande de subvention

  • Formalisme administratif (qui doit demander, sous quelle forme ? quelles procédures à respecter (intérêt public local…)
  • Quel type de subvention ? en argent ? en nature ? quel contrôle de la commune ?
  • Le vote et les attributions de subventions

2 Le risque pénal lié à la mauvaise gestion des associations

  • Les subventions interdites
  • Le conflit d’intérêts (élu intéressé)
  • La gestion de fait
  • Cerner les risques de requalification en commande publique
  • L’association transparente

Quelles subventions pour quelles associations ?

  • Les associations sportives
  • Les associations culturelles (un point sûr « qui paie quoi ? » et « qui peut faire quoi ? » dans l’église communale »)
  • Les brocantes et les vide-greniers
  • Les fêtes communales + la SACEM

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