Une expertise territoriale destinée aux élus

Organisation de fêtes et manifestations sur le territoire de la commune – Châlons

Dates, lieux et durée

lundi 17 mai, Châlons en Champagne – complète

mardi 18 mai, Beaumont sur Vesle
DIFélu inscription avant le 18 mars

journée (6h) – de 9h à 16h30

15 places disponibles

Prérequis

aucun

Formateurs

Florence Lagneau-Billet, formatrice
ancienne directrice d’une association de maires

Entre brocante, fêtes foraines et tirs de feu d’artifice,  le maire sera sollicité pour donner son autorisation et sa responsabilité pourrait être mise en cause en cas d’accident. Par ailleurs, des règles régissent l’occupation du domaine public.

Objectif général

Connaître les réglementations particulières à respecter, les obligations des organisateurs, la recevabilité des demandes en vue de leur autorisation.

Objectifs spécifiques

  • Clarifier les réglementations des diverses manifestations organisées sur le territoire de la commune
  • Être alerté sur les aspects sécuritaires et techniques qui pourraient engager la responsabilité du maire ou de la commune

Les relations communes/associations 

  • Rappels des bonnes pratiques dans l’attribution des subventions
  • Le comité des fêtes
  • Les conditions de mise à disposition de la salle communale et d'occupation du domaine public
  • L’élu bénévole de l’association (position, rôle, protection en cas d’accident)
Une formation spécifique sur les relations entre commune et associations est proposée en septembre 2021

Quelles manifestations et quelles obligations pour les acteurs ?

  • Qui sont les acteurs de l’évènement ? la commune ? une association ?
  • Les manifestations non sportives sur voies publiques
  • Les manifestations sportives non motorisées et sans classement
  • Les manifestations sportives non motorisées chronométrées
  • Les manifestations sportives motorisées non chronométrées et sur voie publiques fermées
  • Les spectacles vivants
  • Le spectacle pyrotechnique
  • Ventes au déballage
  • Loteries et lotos
  • Fêtes foraines
  • Kermesses, défilés, fanfares…

L’aspect sécuritaire de l’organisation

  • Manifestations sur la voie publique
  • Manifestations dans un lieu fermé (réglementation ERP)
  • Sous un chapiteau

La mise en place de la buvette
Réglementation autour des débits de boissons et des autorisations de vente d’alcool

Les détails de l’accord AMF/SACEM

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