Dates, lieux et durée
mercredi 6 juillet, Châlons en Champagne
journée (6h), 9h à 16h30
15 places disponibles par session
Modalités d’inscription
Prise en charge par la collectivité (règlement par mandat – budget compte 6535) :
1 – télécharger et remplir le bulletin ci-dessus (signature du maire ou président requise)
2 – envoyer le bulletin à association@maires51.fr
DIF élus – inscription avant le 20/06 ! procédure pour le mobiliser :
1 – vous connecter à moncompteformation.gouv.fr et garder la page ouverte dans un onglet à part
2 – cliquer sur ce lien
15 places disponibles
Prérequis
Aucun – initiation
Formateur
Ludovic Bailleux, juriste à l’association
Le +
Exercices pratiques et exemples seront proposés pendant la formation pour illustrer les propos du formateur – large part consacrée aux échanges
Accessibilité en situation de handicap
Merci de contacter l’association pour nous faire part de vos besoins spécifiques afin d’échanger sur les adaptations réalisables afin de pouvoir vous accueillir dans les meilleures conditions
Objectifs pédagogiques
- appréhender les différentes étapes du marché, de sa préparation à sa signature
- mesurer le degré de publicité adéquat pour son marché dans le respect des grands principes de la commande publique
Rappel des grands principes de la commande publique
Marchés à procédure adaptée
Définition et hypothèses de recours
Etapes à maitriser :
- préparation (définition des besoins et rédaction des documents de la consultation)
- passation (règles de publicité et de mise en concurrence, examen des offres, négociation, classement)
- fin de procédure (information des candidats non retenus, signature du marché, publicité)
Les marchés sans publicité ni mise en concurrence
Définition et hypothèses de recours
Les grandes règles à suivre
