Une expertise territoriale destinée aux élus

Marchés à procédure adaptée et autres “petits” marchés – Châlons

Dates, lieux et durée

lundi 4 octobre à Châlons en Champagne

15 places disponibles par session

Prérequis

Aucun – initiation

Formateur

Ludovic Bailleux, juriste à l’association

Objectifs pédagogiques

  • appréhender les différentes étapes du marché, de sa préparation à sa signature
  • mesurer le degré de publicité adéquat pour son marché dans le respect des grands principes de la commande publique

Rappel des grands principes de la commande publique

Marchés à procédure adaptée
Définition et hypothèses de recours
Etapes à maitriser :

  • préparation (définition des besoins et rédaction des documents de la consultation)
  • passation (règles de publicité et de mise en concurrence, examen des offres, négociation, classement)
  • fin de procédure (information des candidats non retenus, signature du marché, publicité)

 

Les marchés sans publicité ni mise en concurrence
Définition et hypothèses de recours
Les grandes règles à suivre

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