Une expertise territoriale destinée aux élus

Loi de finances pour 2021 – Châlons

Dates, lieux et durée

jeudi 7 janvier – 13h30 à 17h, Châlons
vendredi 8 janvier – 9h à 12h30, Gueux

DIF élus – inscription requise 2 mois avant

15 places disponibles par session

Prérequis

avoir des connaissances de base en finances locales

Formateur

Jean-Baptiste Gaudin, consultant

Chaque année, le Parlement français adopte la loi de finances initiale, qui contient tout un ensemble de mesures prévues à compter de l’année prochaine.

Cette année, la loi de finances pour 2021 se distingue par les enjeux sanitaires et économiques liés à la crise de la COVID19.

Le document s’attachera donc à préciser les évolutions macroéconomiques qui expliquent la nouvelle trajectoire des finances publiques ainsi que le plan de relance annoncé par le Gouvernement en septembre 2020.

Par ailleurs, des mesures techniques sont adoptées s’agissant des dotations versées par l’Etat aux collectivités locales.

Objectifs pédagogiques

– situer le contexte des finances locales

– appréhender la trajectoire des dotations de l’Etat

– cerner les conséquences de la réforme de la TH

Contexte financier

Qu’est-ce que le PIB ?

Les évolutions des dépenses et recettes des administrations publiques

Le déficit des administrations publiques

La dette des administrations publiques

La situation des collectivités locales

La crise, le plan de relance et l’impact pour les collectivités

Une crise (encore) sans précédent

Un plan de relance qui diminue les impôts de production pour les collectivités

Des mesures de soutien pour les collectivités ayant subi une perte de recettes importantes

Les mesures concernant les collectivités

L’évolution des dotations et des compensations d’exonérations fiscales

La Dotation Globale de Fonctionnement

La péréquation nationale (FPIC)

Les autres mesures (FCTVA, taxe sur l’électricité...)

La poursuite de la réforme de la taxe d’habitation

Rappel de la réforme pour 2021

Les nouvelles dispositions tirant les conséquences de la réforme.

Quel avenir fiscal pour les collectivités ?

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