Dates, lieux et durée
mercredi 3 mai, Châlons – 13h30 à 17h
Modalités d’inscription
soit prise en charge par la collectivité (règlement par mandat – budget compte 6535) :
1 – télécharger et remplir le bulletin (signature du maire ou président requise)
2 – envoyer le bulletin à association@maires51.fr
soit prise en charge avec votre DIFélu :
Procédure pour créer votre compte CPF-DIFélu : cliquez ici
ATTENTION depuis le 25 octobre 2022 vous devez posséder une identité numérique (FranceConnect+) pour créer votre demande DIFE sur la plateforme, plus d’info ici
15 places disponibles par session
Prérequis
Aucun
Formateur
Jean-Baptiste Gaudin, consultant
Accessibilité en situation de handicap
Merci de contacter l’association pour nous faire part de vos besoins spécifiques afin d’échanger sur les adaptations réalisables pour pouvoir vous accueillir dans les meilleures conditions
Objectifs pédagogiques
- Comprendre l’intérêt de la gestion active du patrimoine et plus spécifiquement de l’inventaire
- Cerner le champ d’application de l’inventaire et l’approche juridique de la gestion du patrimoine
Programme détaillé
- Contexte : un patrimoine de plus en en plus important depuis les lois de décentralisation
- Une croissance du patrimoine des collectivités depuis les lois de décentralisation,
- Un patrimoine détenu principalement par le bloc communal,
- Les enjeux de la tenue de l’actif et de l’inventaire
- Donner une image fidèle du patrimoine,
- Mettre en œuvre ou améliorer sa stratégie patrimoniale
- Aide au pilotage et à la prévision budgétaire
- La nomenclature M57 et ses innovations sur la gestion du patrimoine
- La tenue de l’inventaire : qui fait quoi ?
- Le rôle de l’ordonnateur,
- Le rôle du comptable
- De quel patrimoine parle-t-on ?
- Qu’est-ce qu’une immobilisation ?
- Comment l’immobilisation est évaluée ?
- Les catégories d’immobilisations
- Entrée et sortie d’une immobilisation
- Les cas d’entrée dans le bilan de la collectivité
- Les cas de sortie des immobilisations
- Les cas particuliers (modification de la valeur en cours).
- La gestion de l’inventaire
- Le numéro d’inventaire
- La mise à jour régulière de l’inventaire et de l’état de l’actif
- Quelle stratégie de suivi de l’actif ?
