Une expertise territoriale destinée aux élus

L’essentiel de l’urbanisme – visio

Dates, lieux et durée

lundi 23/11 de 10h30 à 12h

limité à 15 participants

Prérequis

Aucun – initiation

Formatrice

Karine Rolland, juriste à l’association

En tant que nouvel.le élu.e venez découvrir les fondamentaux de l’urbanisme

Objectifs pédagogiques

– connaître le cadre réglementaire spécifique à l’urbanisme

– appréhender les différents documents de planification

– cerner les procédures applicables

Planifier et réglementer : avec ou sans document d'urbanisme
Règlement national d'urbanisme
Différents documents : carte communale, PLU, PLUi et SCoT
Hiérarchie des normes

Informer, autoriser et interdire : le régime de l'application du droit des sols
Information (certificat d'urbanisme)
Autorisation d'urbanisme (déclaration, permis)
Compétences, instruction et procédures
Contrôle
Droit de préemption urbain

Financer les équipements : les taxes et participations d'urbanisme
Principes
Champs d'application (TA, PUP)

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