Une expertise territoriale destinée aux élus

L’essentiel de l’urbanisme – Châlons

Dates, lieux et durée

jeudi 3 mars 2022, Châlons
9h à 16h30 (6h)

Modalités d’inscription

Prise en charge par la collectivité (règlement par mandat – budget compte 6535) :
1 – télécharger et remplir le bulletin ci-dessus (signature du maire ou président requise)
2 – envoyer le bulletin à association@maires51.fr

DIF élus – inscription avant le 15/02 ! procédure pour le mobiliser :
1 – vous connecter à  moncompteformation.gouv.fr et garder la page ouverte dans un onglet à part
2 – cliquer sur ce lien

15 places disponibles par session

Prérequis

Aucun – initiation

Formatrice

Karine Rolland, juriste à l’association

Objectifs pédagogiques

– connaître le cadre réglementaire spécifique à l’urbanisme

– appréhender les différents documents de planification

– cerner les procédures applicables

Planifier et réglementer : avec ou sans document d'urbanisme
Règlement national d'urbanisme
Différents documents : carte communale, PLU, PLUi et SCoT
Hiérarchie des normes

Informer, autoriser et interdire : le régime de l'application du droit des sols
Information (certificat d'urbanisme)
Autorisation d'urbanisme (déclaration, permis)
Compétences, instruction et procédures
Contrôle
Droit de préemption urbain

Financer les équipements : les taxes et participations d'urbanisme
Principes
Champs d'application (TA, PUP)

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