Une expertise territoriale destinée aux élus

L’essentiel de la commande publique – Châlons

Dates, lieux et durée

mardi 2/02 – 9h à 12h, Châlons en Ch.

DIF élus – inscription minimum 2 mois à l’avance

15 places disponibles par session

Prérequis

Aucun – initiation

Formateur

Ludovic Bailleux, juriste

En tant que nouvel.le élu.e venez découvrir les fondamentaux de la commande publique

Objectifs pédagogiques

– cerner les grands principes de la commande publique

– distinguer les marchés des autres contrats et des subventions publiques

– connaître les différents acteurs et le rôle de chacun

– découvrir les différentes procédures

La définition du marché public

Les grands principes de la commande publique 

La préparation des marchés publics
la définition préalable des besoins
les critères d'appréciation des offres
la détermination de la valeur du marché

La passation des marchés publics
les seuils de publicité et de procédure
la dématérialisation
l'offre anormalement basse

L'exécution des marchés
la modification du marché
les délais de paiement
la sous-traitance

Qui fait quoi ?
le conseil municipal
le maire
la commission d'appel d'offres

Le risque pénal

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