Dates, lieux et durée
mardi 2/02 – 9h à 12h, Châlons en Ch.
DIF élus – inscription minimum 2 mois à l’avance
15 places disponibles par session
Prérequis
Aucun – initiation
Formateur
Ludovic Bailleux, juriste
En tant que nouvel.le élu.e venez découvrir les fondamentaux de la commande publique
Objectifs pédagogiques
– cerner les grands principes de la commande publique
– distinguer les marchés des autres contrats et des subventions publiques
– connaître les différents acteurs et le rôle de chacun
– découvrir les différentes procédures
La définition du marché public
Les grands principes de la commande publique
La préparation des marchés publics
la définition préalable des besoins
les critères d'appréciation des offres
la détermination de la valeur du marché
La passation des marchés publics
les seuils de publicité et de procédure
la dématérialisation
l'offre anormalement basse
L'exécution des marchés
la modification du marché
les délais de paiement
la sous-traitance
Qui fait quoi ?
le conseil municipal
le maire
la commission d'appel d'offres
Le risque pénal
