Une expertise territoriale destinée aux élus

Les contributions d’urbanisme : TA, PUP… – Beaumont

Dates, lieux et durée

mercredi 8 juin, Châlons
mardi 9 juin, Beaumont – annulée
9h à 16h30 (6h)

Modalités d’inscription

Prise en charge par la collectivité (règlement par mandat – budget compte 6535) :
1 – télécharger et remplir le bulletin ci-dessus (signature du maire ou président requise)
2 – envoyer le bulletin à association@maires51.fr

DIF élus – inscription avant le 20/05 ! procédure pour le mobiliser :
1 – vous connecter à  moncompteformation.gouv.fr et garder la page ouverte dans un onglet à part
2 – cliquer sur ce lien

15 places disponibles par session

Prérequis

Aucun – initiation

Formateur

Jean-Philippe STREBLER, urbaniste qualifié

Les +

Formation pratique étayée par des exemples concrets issue de collectivités

Accessibilité en situation de handicap

Merci de contacter l’association pour nous faire part de vos besoins spécifiques afin d’échanger sur les adaptations réalisables afin de pouvoir vous accueillir dans les meilleures conditions

Comment des équipements publics peuvent être mis à la charge des particuliers, constructeurs ou des aménageurs ?

Objectifs pédagogiques

  • Connaitre les régimes des différentes contributions exigibles à l’occasion des opérations d’urbanisme
  • Maîtriser le champ d’application et les modalités de mise en œuvre de ces contributions

  • Équipements publics et équipements propres
  • Nécessité et proportionnalité
  • La part locale de la taxe d’aménagement
  • Les secteurs à taux majoré de la part locale de la taxe d’aménagement
  • Le projet urbain partenarial
  • Les périmètres de projets urbains partenariaux
  • Les participations en ZAC
  • La participation au financement des équipements publics exceptionnels
  • Les risques financiers si les contributions sont indument exigées

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