Une expertise territoriale destinée aux élus

Inventaire et gestion du patrimoine – Châlons

Dates, lieux et durée

jeudi 14 octobre 2021 à Châlons en Champagne
DIFE, inscription avant le 13 août

vendredi 15 octobre 2021 à Gueux
DIFE, inscription avant le 13 août

 (les lieux précis seront précisés dans les confirmations)

15 places disponibles par session

Prérequis

avoir des connaissances en budget

Formateur

Rémy Clouet, consultant

Objectifs pédagogiques

  • organiser l’inventaire des biens fonciers et immobiliers
  • évaluer la valeur financière de chacun des biens
  • programmer des actions sur ce patrimoine

Rappel de certaines définitions (patrimoine, inventaire, immobilisations, actif, budget, bilan, …)

Les enjeux de la tenue de l’actif et de l’inventaire du patrimoine

La mise en œuvre pratique de la tenue de l’inventaire et de l’actif

Le rôle des différents acteurs dans le processus inventaire (ordonnateur-comptable). Qui fait quoi ? Qui est responsable de quoi ?

La méthodologie à la mise en place de l’inventaire

  • Le rappel des textes
  • Le préalable : le recensement des différents biens et autres éléments à mettre à l’inventaire (quels sont les biens concernés ?)
  • Les comptes concernés et l’impact sur la récupération du FCTVA
  • Les trois catégories d’immobilisations concernées

L’attribution d’un numéro d’inventaire (le référencement)

L’intérêt de la mise en place de fiches inventaire concernant les immobilisations

  • La valorisation financière du patrimoine
  • La notion de valeur
  • L’intérêt de la valorisation des biens pour la collectivité
  • Les méthodes de valorisation
  • Les principes comptables retenus
  • Les amortissements et les provisions (modalités pratiques, durées, calculs, mesurer les conséquences sur le budget et le bilan)

Les principales opérations spécifiques liées à l’inventaire

Les différentes cessions (à titre onéreux, à titre gratuit, à l’euro symbolique)

Les différentes acquisitions

  • A titre onéreux
  • A titre gratuit
  • A l’euro symbolique
  • Les adjonctions
  • Les travaux en régie
  • Intégration des frais d’étude
  • Le transfert des comptes 23 au 21

Les immobilisations sinistrées

Les immobilisations réformées

La mise à disposition : à titre gratuit (transfert de compétences avec retour de la compétence possible)

Le transfert en pleine propriété (transfert de compétences sans retour)

Les dotations ou apports

Les subventions d’équipement versées et les subventions d’équipement reçues

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