Une expertise territoriale destinée aux élus

Habitat indigne, biens sans maître, péril… comment (ré)agir ? – Châlons

Dates, lieux et durée

mardi 30 novembre, Châlons en Champagne – annulée

jeudi 9 décembre, Gueux – annulée

Cette thématique sera finalement abordée lors de réunions d’information, plus d’info à venir

15 places disponibles

Prérequis

aucun

Formateurs

Michelle Marchand, chargée du pôle départementale de lutte contre l’habitat indigne
Hélène Burette, cheffe de cellule (ANAH)
Jonathan Nicolas, directeur ADIL de l’Aube

Objectifs spécifiques

  • connaître les pouvoirs de police en matière d’immeubles
  • savoir les mettre en œuvre 
  • connaître les différents acteurs impliqués et les aides

Habitat indigne : définition, jeux d’acteurs

Actualité en matière d’habitat indigne

Présentation du pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne

Pouvoirs de police administrative du maire en matière d'immeubles
Police générale : sûreté, salubrité et sécurité publiques
Principes et actions du maire
Police spéciale : arrêté de mise en sécurité (périls, parties communes des immeubles…)
Notions, rôle des acteurs, procédures
Présentation des différents outils disponibles
Étude de cas

Dispositif incitatif : ANAH
Subvention OPAH et/ou en diffus
Subvention accordée à la collectivité qui intervient d’office

Bien vacant, sans maître et immeuble en l’état d’abandon manifeste
Présentation des dispositifs
Analyse d’une situation et illustration d’une démarche pas à pas

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