Dates, lieux et durée
mardi 30 novembre, Châlons en Champagne – annulée
jeudi 9 décembre, Gueux – annulée
Cette thématique sera finalement abordée lors de réunions d’information, plus d’info à venir
15 places disponibles
Prérequis
aucun
Formateurs
Michelle Marchand, chargée du pôle départementale de lutte contre l’habitat indigne
Hélène Burette, cheffe de cellule (ANAH)
Jonathan Nicolas, directeur ADIL de l’Aube
Objectifs spécifiques
- connaître les pouvoirs de police en matière d’immeubles
- savoir les mettre en œuvre
- connaître les différents acteurs impliqués et les aides
Habitat indigne : définition, jeux d’acteurs
Actualité en matière d’habitat indigne
Présentation du pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne
Pouvoirs de police administrative du maire en matière d'immeubles
Police générale : sûreté, salubrité et sécurité publiques
Principes et actions du maire
Police spéciale : arrêté de mise en sécurité (périls, parties communes des immeubles…)
Notions, rôle des acteurs, procédures
Présentation des différents outils disponibles
Étude de cas
Dispositif incitatif : ANAH
Subvention OPAH et/ou en diffus
Subvention accordée à la collectivité qui intervient d’office
Bien vacant, sans maître et immeuble en l’état d’abandon manifeste
Présentation des dispositifs
Analyse d’une situation et illustration d’une démarche pas à pas
