Date, lieu et durée
jeudi 16 mars de 9h à 16h30 à Châlons – complète
Session complémentaire jeudi 22 juin de 9h à 16h30 à Châlons – complète (possibilité de s’inscrire sur liste d’attente pour ouvrir une nouvelle session)
Modalités d’inscription
soit prise en charge par la collectivité (règlement par mandat – budget compte 6535) :
1 – télécharger et remplir le bulletin (signature du maire ou président requise)
2 – envoyer le bulletin à association@maires51.fr
soit prise en charge par votre DIFélu :
Inscription DIFE avant le 7/06 ici
Procédure pour créer votre compte CPF-DIFélu : cliquez ici
ATTENTION depuis le 25 octobre 2022 vous devez posséder vous devez créer votre identité pour créer votre demande DIFE sur la plateforme, plus d’info ici
15 places disponibles
Prérequis
aucun
Formatrice
Danielle Sylvestre, formatrice – spécialiste du droit funéraire
Accessibilité en situation de handicap
Merci de contacter l’association pour nous faire part de vos besoins spécifiques afin d’échanger sur les adaptations réalisables pour pouvoir vous accueillir dans les meilleures conditions
Connaître vos droits à la formation
Il faut distinguer la reprise des sépultures en terrain commun, des sépultures temporaires échues et enfin des concessions à perpétuité. L’ossuaire et une enveloppe budgétaire sont nécessaires. Malgré la procédure, le terrain ne sera pas forcément immédiatement réexploitable du fait de la décomposition aléatoire. L’évacuation des déchets est une nécessité au titre du développement durable et de la salubrité publique. La reprise de sépultures est une urgence, il convient de désaturer au plus tôt les cimetières.
Objectif pédagogique
- différencier les différents types de reprise de sépultures
- savoir distinguer le terrain commun, des concessions échues, des concessions en états d’abandon (traditionnelles ou cinéraires)
- connaître les procédures de reprise
- mesurer les pénalités pouvant être encourues
Programme détaillé Les différents types de reprises de sépultures Pourquoi reprendre des sépultures ? Ossuaire et son registre et la crémation de restes mortels Distinction le terrain commun, des concessions échues, des concessions en état d’abandon Procédure à suivre – étude d’un cas concret Pénalités
Bilan de la formation et plan d’action
