Une expertise territoriale destinée aux élus

Gestion du cimetière : reprise de sépultures – Beaumont sur Vesle

Dates, lieux et durée

mardi 6 octobre, Châlons
DIFE inscription avant le 6 août

mercredi 7 octobre, Beaumont sur Vesle
DIFE inscription avant le 7 août

1 journée de 9h à 16h30

15 places disponibles

Prérequis

avoir suivi la formation “l’essentiel de la gestion du cimetière”

Formatrice

Danielle Sylvestre, formatrice – spécialiste du droit funéraire

Il faut distinguer la reprise des sépultures en terrain commun, des sépultures temporaires échues et enfin des concessions à perpétuité. L’ossuaire et une enveloppe budgétaire sont nécessaires. Malgré la procédure, le terrain ne sera pas forcément immédiatement réexploitable du fait de la décomposition aléatoire. L’évacuation des déchets est une nécessité au titre du développement durable et de la salubrité publique. La reprise de sépultures est une urgence, il convient de désaturer au plus tôt les cimetières

Objectifs pédagogiques

  • Différencier les différents types de reprise de sépultures

  • Distinguer le terrain commun, des concessions échues, des concessions en états d’abandon (traditionnelles ou cinéraires)

  • Connaître les procédures de reprise

  • Mesurer les pénalités pouvant être encourues

Les différents types de reprises de sépultures. Pourquoi reprendre des sépultures ?

L’ossuaire et son registre et la crémation de restes  mortels.

Distinction le terrain commun, des concessions échues, des concessions en état d’abandon
- Procédure légale administrative
- Les repérages sur le terrain, l’analyse des fichiers administratifs
- La notion de danger, le devenir des monuments
- Les affichages
- Absence de données écrites
- Familles disparues
- Sépultures perpétuelles et temporaires
- Sépultures célèbres ou entretenues par la commune
- La délégation à une entreprise privée pour les exhumations
- L’établissement d’un cahier des charges et un marché
- Le contrôle de la reprise
- La surveillance des opérations
- Les conditions d’hygiène et sécurité

Les pénalités
- Atteinte à l’intégrité du défunt, le respect des dernières volontés, la corruption
- Le devenir des restes mortels et des monuments
- Registres
- Exhumations : salubrité publique, respect de la dépouille mortelle
- Jurisprudences et litiges avec les familles

Bilan de la formation et plan d'action

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