Une expertise territoriale destinée aux élus

Gestion du cimetière : le règlement – Taissy

Dates, lieux et durée

lundi 26 septembre, Taissy
mardi 27 septembre, Châlons

1 journée de 9h à 16h30

Modalités d’inscription

Prise en charge par la collectivité (règlement par mandat – budget compte 6535) :
1 – télécharger et remplir le bulletin ci-dessus (signature du maire ou président requise)
2 – envoyer le bulletin à association@maires51.fr

si vous n’avez pas encore créé votre compte CPF pour mobiliser votre DIFE, rendez-vous sur moncompteformation.gouv.fr 

15 places disponibles

Prérequis

avoir suivi la formation « l’essentiel de la gestion du cimetière »

Formatrice

Danielle Sylvestre, formatrice – spécialiste du droit funéraire

Accessibilité en situation de handicap

Merci de contacter l’association pour nous faire part de vos besoins spécifiques afin d’échanger sur les adaptations réalisables pour pouvoir vous accueillir dans les meilleures conditions

Le règlement des cimetières, rédigé sous forme d’un arrêté, a une valeur juridique indispensable en cas de litige avec des entreprises, des familles, et en matière d’hygiène et de sécurité.

Objectif pédagogique

  • Disposer de tous les éléments législatifs afin de rédiger un règlement de cimetière actualisé et opérationnel.

Programme détaillé

Rédaction d’un règlement des cimetières

Les articles incontournables, le pouvoir de police et de contrôle du maire

Les obligations communales en matière de cimetières

Eviter les abus de pouvoirs

Faire le point sur la destination du règlement

Travail en sous-groupes DANS LA MESURE DU POSSIBLE : rédaction et contrôle par l’intervenant

Bilan de la formation et plan d’action

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