Dates, lieux et durée
lundi 26 septembre, Taissy
mardi 27 septembre, Châlons
1 journée de 9h à 16h30
Modalités d’inscription
Prise en charge par la collectivité (règlement par mandat – budget compte 6535) :
1 – télécharger et remplir le bulletin ci-dessus (signature du maire ou président requise)
2 – envoyer le bulletin à association@maires51.fr
soit prise en charge avec votre DIFélu :
si vous n’avez pas encore créé votre compte CPF pour mobiliser votre DIFE, rendez-vous sur moncompteformation.gouv.fr
15 places disponibles
Prérequis
avoir suivi la formation « l’essentiel de la gestion du cimetière »
Formatrice
Danielle Sylvestre, formatrice – spécialiste du droit funéraire
Accessibilité en situation de handicap
Merci de contacter l’association pour nous faire part de vos besoins spécifiques afin d’échanger sur les adaptations réalisables pour pouvoir vous accueillir dans les meilleures conditions
Le règlement des cimetières, rédigé sous forme d’un arrêté, a une valeur juridique indispensable en cas de litige avec des entreprises, des familles, et en matière d’hygiène et de sécurité.
Objectif pédagogique
-
Disposer de tous les éléments législatifs afin de rédiger un règlement de cimetière actualisé et opérationnel.
Programme détaillé
Rédaction d’un règlement des cimetières
Les articles incontournables, le pouvoir de police et de contrôle du maire
Les obligations communales en matière de cimetières
Eviter les abus de pouvoirs
Faire le point sur la destination du règlement
Travail en sous-groupes DANS LA MESURE DU POSSIBLE : rédaction et contrôle par l’intervenant
Bilan de la formation et plan d’action
Dates, durée et lieux
jeudi 3 février – 17h à 20h, en distanciel
Modalités d’inscription
Prise en charge par la collectivité (règlement par mandat – budget compte 6535) :
1 – télécharger et remplir le bulletin ci-dessus (signature du maire ou président requise)
2 – envoyer le bulletin à association@maires51.fr
DIF élus – inscription avant le 9/04 ! procédure pour le mobiliser :
1 – vous connecter à moncompteformation.gouv.fr et garder la page ouverte dans un onglet à part
2 – cliquer sur ce lien
15 places disponibles par session
Prérequis
avoir des connaissances de base en finances locales
Formateur
Jean-Baptiste Gaudin, consultant
