Une expertise territoriale destinée aux élus

Complète – Gestion du cimetière : reprise de sépultures – Châlons

Date, lieu et durée

jeudi 16 mars de 9h à 16h30 à Châlons

Modalités d’inscription

soit prise en charge par la collectivité (règlement par mandat – budget compte 6535) :
1 – télécharger et remplir le bulletin (signature du maire ou président requise)
2 – envoyer le bulletin à association@maires51.fr

soit prise en charge par votre DIFélu :

Procédure pour créer votre compte CPF-DIFélu : cliquez ici

ATTENTION depuis le 25 octobre 2022 vous devez posséder vous devez créer votre identité pour créer votre demande DIFE sur la plateforme, plus d’info ici

15 places disponibles

Prérequis

aucun

Formatrice

Danielle Sylvestre, formatrice – spécialiste du droit funéraire

Accessibilité en situation de handicap

Merci de contacter l’association pour nous faire part de vos besoins spécifiques afin d’échanger sur les adaptations réalisables pour pouvoir vous accueillir dans les meilleures conditions

 

Il faut distinguer la reprise des sépultures en terrain commun, des sépultures temporaires échues et enfin des concessions à perpétuité. L’ossuaire et une enveloppe budgétaire sont nécessaires. Malgré la procédure, le terrain ne sera pas forcément immédiatement réexploitable du fait de la décomposition aléatoire. L’évacuation des déchets est une nécessité au titre du développement durable et de la salubrité publique. La reprise de sépultures est une urgence, il convient de désaturer au plus tôt les cimetières.  

Objectif pédagogique

  • différencier les différents types de reprise de sépultures
  • savoir distinguer le terrain commun, des concessions échues, des concessions en états d’abandon (traditionnelles ou cinéraires)
  • connaître les procédures de reprise
  • mesurer les pénalités pouvant être encourues
 
Programme détaillé
Les différents types de reprises de sépultures
Pourquoi reprendre des sépultures ?
Ossuaire et son registre et la crémation de restes mortels 
Distinction le terrain commun, des concessions échues, des concessions en état d’abandon
Procédure à suivre – étude d’un cas concret
Pénalités
 

Bilan de la formation et plan d’action

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