Dates, lieux et durée
mercredi 5 avril à Châlons
autre date : 6 octobre 2023 à Taissy
journée (6h + pauses) – de 9h à 16h30
Modalités d’inscription
soit prise en charge par la collectivité (règlement par mandat – budget compte 6535) :
1 – télécharger et remplir le bulletin (signature du maire ou président requise)
2 – envoyer le bulletin à association@maires51.fr
soit prise en charge par votre DIFélu :
Procédure pour créer votre compte CPF-DIFélu : cliquez ici
ATTENTION depuis le 25 octobre 2022 vous devez posséder une identité numérique (FranceConnect+) pour créer votre demande DIFE sur la plateforme, plus d’info ici
15 places disponibles par session
Prérequis
Avoir une connaissance en urbanisme
Méthode pédagogique
Participative avec beaucoup d’exemples tirés de collectivités et études de cas
Formateur
Karine Rolland, directrice de l’association – juriste spécialiste de l’urbanisme
Le +
Des exercices pratiques seront proposés aux participants tout au long de la formation
Accessibilité en situation de handicap
Merci de contacter l’association pour nous faire part de vos besoins spécifiques afin d’échanger sur les adaptations réalisables pour pouvoir vous accueillir dans les meilleures conditions
A l’issue de la formation, l’élu sera capable de sécuriser, valoriser et embellir sa commune en intervenant sur les biens délaissés (ruines, friches, biens sans maître, habitat indigne) par la contrainte aux travaux, éventuellement l’acquisition et reconversion d’immeubles.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les nuisances et évaluer les risques en présence de constructions abandonnées et/ou de friches
- Cerner le rôle et la répartition des compétences des différents acteurs
- Appréhender les différentes procédures et les outils pour agir
Programme détaillé
Enjeux pour la commune
sécurité publique, hygiène, foncier, environnement, cadre de vie…
Pouvoirs de police (générale / spéciale)
transfert EPCI – compétence préfet : partage des rôles
Biens sans maître, état d’abandons manifeste, mise en sécurité des immeubles menaçant ruine, habitat indigne, terrain non entretenu, friche
définition, procédures et outils pour agir
Points de vigilance et pièges à éviter
tableau récapitulatif des notions vues ensemble