Une expertise territoriale destinée aux élus

Elagage : règles et responsabilités

Face aux évènements climatiques survenus récemment et les dégâts consécutifs aux chutes d’arbres et de branches, l’élagage devient un sujet de préoccupation encore plus présent. Différents articles de nos ressources juridiques font le point sur les règles et procédures applicables : distances, mise en demeure, amende administrative, travaux d’office… Un spécial bulletin municipal intitulé “petit arbre deviendra grand” permet également de faire un rappel des distances à respecter entre voisins. Qu’il s’agisse de simples conflits de propriété ou de risque pour la sécurité publique, les enjeux sont importants.

> Ressources juridiques (espace privé) tapez “élagage”

Une vigilance et des précautions toutes particulières s’imposent concernant l’élagage aux abords des lignes électriques. C’est pourquoi, ENEDIS, en partenariat avec le SIEM, propose une brochure à diffuser largement qui rappelle les règles et responsabilités de chacun pour garantir la sécurité des personnes et l’intégrité du réseau.

Téléchargez la brochure d’information ENEDIS

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