Le décret était attendu. Mais finalement, contrairement aux annonces qui avaient été faites, la souplesse apportée pour les marchés de travaux inférieurs à 100 000 €HT ne sera pas pérennisée, mais seulement prorogée de deux ans.
Ainsi, jusqu’au 31 décembre 2024 inclus, les acheteurs peuvent conclure un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 euros hors taxes.
Ces dispositions sont également applicables aux lots qui portent sur des travaux dont le montant est inférieur à 100 000 euros hors taxes, à la condition que le montant cumulé de ces lots n’excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.
Mais bien entendu, les collectivités doivent toujours veiller « à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu’il existe une pluralité d’offres susceptibles de répondre au besoin« .
