Une expertise territoriale destinée aux élus

Dernière minute ! Marchés publics de travaux : le seuil de 100 000 €HT en voie de pérennisation

Dans la Lettre du Maire de la Marne d’octobre, il est rappelé la fin du seuil de 100000 €HT en deçà duquel il est possible de lancer un marché public sans publicité ni mise en concurrence disparaitrait à la fin de l’année. Cette échéance est en effet prévue dans la loi « ASAP ». 

Mais entre l’impression de notre publication et sa réception en mairie, l’Etat a annoncé la pérennisation de ce seuil. Un texte officiel viendra confirmer cette annonce. L’association ne manquera pas de vous en informer.

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