Une expertise territoriale destinée aux élus

Des biens sans maître qui deviennent communaux

Le préfet, par arrêté en date du 25 mai dernier, vient de publier la liste des parcelles non bâties susceptibles d’être sans maître et pouvant faire l’objet d’une reprise par la commune. Sont concernées les communes d’Ambonnay, Ambrières, Belval en Argonne, Berru, Blaise sous Arzillières, Bouvancourt, Brouillet, Broussy le Grand, Châlons en Champagne, Châlons sur Vesle, Chaudefontaine, Clesles, Congy, Connantre, Contault, Coupetz, Coupéville, Courtémont, Courtisols, La Croix en Champagne, Damery, Dommartin Lettrée, Dontrien, Val de Vière, Épense, Épernay, l’Épine, Fontaine Denis Nuisy, Germigny, Ste Marie du Lac Nuisement, Gueux, Huiron, Massiges, Matougues, Mécringes, Montmirail, Nogent l’Abbesse, Orconte, Pargny sur Saulx, Ponthion, Prunay, Puisieulx, St Martin l’Heureux, Sainte Ménehould, Servon Melzicourt, Serzy et Prin, Sommepy Tahure, Tinqueux, Valmy, Vauclerc, Vernancourt, Villers le Sec, Villeseneux, Vindey et Witry les Reims. Lien vers l’arrêté (pages 4 à 9 du recueil)

Retrouvez l’intégralité de cette procédure qui débute par l’affichage pendant 6 mois de cet arrêté > Ressources juridiques > tapez bien sans maître dans la recherche libre > article “Reprise biens sans maître : propriétaire connu mais disparu”

 

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