Une expertise territoriale destinée aux élus

Dans un an : dématérialisation des autorisations d’urbanisme

À partir du 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants seront concernées par l’obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme : c’est la dématérialisation de l’application du droit des sols “Démat.ADS”.

Il est important d’anticiper cette échéance tant au regard de sa mise en œuvre technique que du budget nécessaire : équipements (matériel informatique et évolution des logiciels), formation du personnel…

Pour répondre à vos interrogations, l’Etat propose des outils et supports d’informations :

  • des fiches de communication en partenariat avec l’AMF et l’AdCF (version 11/2020) :

DEMATADS_Pourquoi_V1
DEMATADS_chaine_instruction_V1
DEMATADS_FAQ_V2

  • OSMOSE : une plateforme collaborative 
  • une suite logicielle à destination des collectivités comprenant :

PLAT’AU, pour PLATeforme des Autorisations d’Urbanisme

plateforme d’échange et de partage à laquelle doivent se connecter tous les systèmes d’information des collectivités et des services de l’Etat : accès en temps réel aux dossiers par l’ensemble des acteurs concernés par le processus d’instruction (collectivités, services déconcentrés de l’Etat, UDAP, SDIS, contrôle de légalité, calcul des fiscalités etc.). L’Etat et les services instructeurs des collectivités conservent leurs propres systèmes pour instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme.

! PLAT’AU ne remplace pas le logiciel de la collectivité : les outils utilisés aujourd’hui devront pouvoir se raccorder aux différentes plateformes d’échange, leur donnant accès aux dossiers dématérialisés. Il convient donc de se rapprocher de vos éditeurs de logiciel pour anticiper cette étape.

AD’AU, pour Assistance aux Demandes d’Autorisation d’Urbanisme

accessible sur service-public.fr : il accompagne l’usager dans la constitution de son dossier de demande d’autorisation d’urbanisme en ligne (remplissage guidé des formulaires Cerfa, rappel des pièces justificatives à fournir) avant le dépôt en mairie.

RIE’AU pour Réception, Information et Échanges des Autorisations d’Urbanisme

espace d’échange entre l’usager, la commune et le service instructeur quand la commune est au Règlement National d’Urbanisme (RNU) et que les demandes d’autorisations d’urbanisme sont instruites par les services de l’État.

Votre contact en DDT de la Marne : Camille Davaux, Chargée de mission méthodes et coordination : camille.davaux@marne.gouv.fr  ou 03 26 70 82 48

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