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Covid-19 : Fin du masque et du passe dans les salles des fêtes

La loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 et le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié détaillent les règles applicables.

14 mars 2022
Salle des fêtes et établissements sportifs : toutes les restrictions sont désormais levées (fin du port du masque obligatoire, fin du passe sanitaire ou vaccinal)

Retrouvez les informations sur les mesures décidées par le préfet  marne.gouv.fr. 

Les mesures dérogatoires relatives aux réunions des assemblées délibérantes sont de nouveau en vigueur jusqu’au 31 juillet 2022. Petit rappel des conditions de tenue de ces conseils pendant cette période :

Possibilité de se réunir en tout lieu

Le maire ou président peut décider de réunir l’organe délibérante en tout lieu, à condition que ce lieu respecte les principes de neutralité, de sécurité, d’accessibilité et de publicité des séances. Il doit au préalable en informer le (sous-)préfet.

Possibilité de se réunir sans public (ATTENTION ≠ HUIS CLOS)

Le maire ou président peut décider, afin de permettre la tenue de la réunion dans le respect des règles sanitaires, que celle-ci se déroulera sans présence du public ou avec un nombre maximal de personnes autorisées à y assister. Cette décision doit être mentionnée sur la convocation.

Attention, cela ne signifie pas la mise en place d’un huis clos (décision relevant du conseil municipal). La séance reste publique et donc, la réunion doit rester accessible en direct au public de manière électronique (retransmission)

Quorum

Le conseil peut valablement délibérer si le tiers de ses membres en exercice est présent.
Comme dans le droit commun, si après une première convocation, ce quorum n’est pas atteint, l’organe délibérant est à nouveau convoqué à trois jours au moins d’intervalle et peut délibérer sans condition de quorum.

Pouvoir

Dans tous les cas, un membre de l’assemblée peut être porteur de deux pouvoirs.

FAQ sur le site du Ministère

Réunion à distance

L’exécutif peut décider d’une réunion par visioconférence ou, à défaut, audioconférence. La première convocation, transmise par tout moyen, précise les modalités techniques. À chaque réunion à distance, il en est fait mention sur la convocation. Le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct de manière électronique.

Dans ce cas, les votes se tiennent obligatoirement au scrutin public : chaque membre, après l’annonce de son nom, exprime son vote (un scrutin électronique, dans des conditions garantissant sa sincérité, est possible).

En cas de partage, la voix de l’exécutif est prépondérante. Celui-ci proclame le résultat du vote qui est inscrit au procès-verbal avec le nom des votants.

Les scrutins à bulletins secrets nécessitent une réunion en présentiel, il n’est pas possible de les organiser en visioconférence.

(Les EPCI bénéficient également de cette mesure, dont les modalités sont plus souples que les réunions à distance de droit commun de ces établissements)

Pour les questions relatives au personnel, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne propose une page dédiée à la question. Retrouvez également toutes les informations sur le portail de la fonction publique

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